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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs les informations concernant le propriétaire du domaine :

Dénomination sociale: TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U

Siège social: Can Buscarons, 2 – Pol Ind Can Buscarons de Baix, 08170 MONTORNES DEL VALLES (Barcelone)

Numéro d’immatriculation (CIF): A61245528

Téléphone: + 34 935682500

Courriel: noticies@exionengineering.com

Site Web: www.exionengineering.com

 

 1.- OBJET

TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U, (ci-après désignée, le prestataire), en tant que responsable du site Web met à la disposition des utilisateurs le présent document, régissant l’utilisation du site Web www.exioengineering.com, afin d’assurer le respect des obligations imposées par la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site.

Sur son site Web, TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIELLES, S.A.U propose aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à leur disposition sur Internet.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après désigné, l’utilisateur) et s’engage de ce fait à observer et à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement ces mentions légales lors de chaque accès au site ; ce dernier peut être modifié, car le prestataire se réserve le droit de modifier toute information disponible sur le site, sans être obligé de communiquer au préalable aux utilisateurs ces obligations, leur publication sur le site Web du prestataire étant à elle seule suffisante.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1 Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site Web

La prestation des services par TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U  est à caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains services prêtés par le prestataire sur son site Web sont soumis au paiement d’un prix établi dans les conditions générales d’achat.

2.2. Inscription de l’Utilisateur

En règle générale, la prestation des Services n’exige pas l’inscription préalable, ni l’enregistrement des Utilisateurs. Cependant, TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U subordonne l’utilisation de certains services à une inscription préalable de l’Utilisateur. Cette inscription doit être réalisée sous la forme expressément indiquée dans la propre rubrique du service.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données saisies dans les formulaires nécessaires à l’utilisation des Services. Il revient à l’Utilisateur de mettre constamment à jour les informations fournies à TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U, de façon à ce que celles-ci correspondent en permanence à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur est seul responsable de ses déclarations fausses ou inexactes et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

 2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir auparavant le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes réalisés par les enfants mineurs à leur charge. La responsabilité concernant la définition des contenus concrets accessibles aux enfants mineurs leur revient. S’ils ont accès à des contenus non appropriés sur Internet, il faut mettre en place des mécanismes sur leurs ordinateurs, comme par exemple des logiciels, des filtres et des verrouillages, pour limiter les contenus à leur disposition et, même s’ils ne sont pas infaillibles, ils sont très utiles pour contrôler et restreindre les informations accessibles aux mineurs.

2.5.  Obligation d’une utilisation responsable du site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, mais aussi selon les règles de l’art. À cet effet, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant préjudice aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelconque manière endommager, rendre inutilisable, surcharger, abîmer ou empêcher l’utilisation correcte des équipements informatiques, documents, archives et toute sorte de contenus sauvegardés dans quelconque dispositif informatique du prestataire.

Plus particulièrement, à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphismes, des dessins, des fichiers audio ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout autre matériel qui :

  1. serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits essentiels et aux libertés publiques constitutionnellement reconnues par les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
  2. pourrait induire, inciter ou encourager des actions délictuelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
  3. pourrait induire, inciter ou encourager des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;
  4. serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image des personnes ;
  5. de quelconque manière, pourrait porter préjudice à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et,
  6. constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale

 

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le prestataire se dégage de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur notre site Web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.

Ce site a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement est garanti 24 heures sur 24, 365 jours sur 365. Pourtant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il puisse y avoir des erreurs de programmation ou des causes de force majeur, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances spéciales qui pourraient rendre impossible l’accès au site.

TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U ne donne aucune garantie et ne se rend en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature dus au manque de disponibilité, d’entretien et de fonctionnement effectif du site ou de ses services et contenus ; à l’existence de virus, de logiciels malveillants ou pourriciels dans les contenus ; à l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ces Mentions légales et conditions d’utilisation ; ou au manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services prêtés par des tiers et des opinions émises par des tiers à la disposition des utilisateurs sur le site Web.

Le prestataire ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des dommages pouvant découler d’une utilisation illégale ou abusive du présent site.

 

4.- COOKIES

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur transmet à l’ordinateur de l’internaute ayant accès à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés possèdent, en tout état de cause, un caractère temporaire et leur seul but est de rendre plus efficace la navigation. Ils disparaissent lorsque l’utilisateur a fini sa session.

Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Pour de plus amples informations, consultez notre Politique en matière de cookies.

 

5.-  LIENS (LINKS)

Il se peut que, depuis notre site, vous soyez redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que, depuis notre site, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire affirme qu’il retirera immédiatement tout contenu portant atteinte à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public. Les liens de redirection vers ces sites seront d’ailleurs immédiatement supprimés et les autorités compétentes averties des contenus dont il s’agit.

Le prestataire n’est tenu pour responsable des informations et contenus sauvegardés, à titre énonciatif mais non exhaustif, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou dans n’importe quel autre média permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante par rapport au site du prestataire. Pourtant et au sens des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire reste à l’entière disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient se heurter ou porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il peut y avoir un contenu susceptible de remplir ces conditions, nous lui prions de bien vouloir le communiquer, dans les plus brefs délais, à l’administrateur du site Web.

 

6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le prestataire s’engage fermement à respecter la règlementation concernant la protection des données à caractère personnel, à garantir que toutes les obligations établies soient respectées et que les mesures de sécurité établies par le Règlement européen et le Règlement espagnol sur la protection des données soient mises en œuvre.

Pour  de plus amples informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 

  1. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données appartenant aux utilisateurs qui s’abonnent depuis les réseaux sociaux (et/ou entretiennent un lien ou une action de connexion par l’intermédiaire des réseaux sociaux) aux pages officielles de TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U est réglementé par cette rubrique, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les normes d’accès appartenant au réseau social dont il s’agit et acceptées auparavant par l’utilisateur. TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U traite vos données pour vous informer des activités, des produits ou des services du prestataire à travers ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les normes sur les Réseaux sociaux, mais il n’est en aucun cas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de publier des contenus :

  1. Présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui se réfèrent à des activités présumées illicites ou portant atteinte aux principes de la bonne foi.
  2. Portant atteinte aux droits fondamentaux des individus, manquant de courtoisie, dérangeant ou susceptibles de générer des opinions négatives auprès de nos utilisateurs ou de tiers et, en général, tout contenu que TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U peut considérer inconvenant.
  3. Et, en général, portant atteinte aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

Aussi, TECNOWYS APLICACIONES INDUSTRIALES, S.A.U se réserve le droit de retirer sans préavis du site ou du réseau social de la société tous les contenus considérés inconvenants.

 

8.-  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphismes appartiennent au prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit l’usage auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, les logos, les textes et/ou les graphismes, qui n’appartiennent pas au prestataire et qui sont visibles sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute possible contestation à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire possède l’autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

Le prestataire reconnaît à leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.

Vous pouvez nous faire parvenir toute sorte de commentaires sur d’éventuels manquements aux droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Web,  en nous envoyant un courriel à l’adresse électronique signalée ci-dessus.

 

9.-  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La résolution de tous différends ou litiges concernant le présent site Web ou les activités qui y sont développées sera soumise à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux de la ville Barcelone seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation. Politique de confidentialité